La norme IFRS 16

Le 13 janvier 2016, l’IASB a publié la norme IFRS 16 « Contrats de location », qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

La location est une forme alternative de financement pour de nombreuses entreprises. Elle leur permet d’obtenir le droit d’utiliser un actif sans avoir à en supporter le coût initial d’achat.

La plupart des entreprises qui utilisent la location comme forme de financement ont été touchées de manière significative par la norme IFRS 16.

Ce qui a changé

Cette norme impose aux locataires la comptabilisation au bilan de leurs contrats de location selon un traitement comptable unique, sans distinction entre location financement et location simple.

Pour les actifs dont la valeur dépasse le seuil défini par l’IASB, les locataires doivent comptabiliser un droit d’utilisation à l’actif et une dette financière au passif.

Ces changements ont touché environ une société cotée sur deux et ont eu un impact considérable sur les sociétés qui utilisaient notamment la norme IAS 17 (qui était en vigueur jusqu’au 31/12/2018) pour rendre compte de leurs opérations de location.

Les implications de la norme IFRS 16

La norme IFRS 16 a un impact sur les bénéfices, les ratios financiers, les mesures de la rentabilité et d’autres paramètres financiers.

L’IASB estime que l’inscription des contrats de location au bilan entraine une augmentation significative des bénéfices avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement (EBITDA).

De plus, la définition du contrat de location devient complexe. Déterminer s’il existe un contrat de location en premier lieu n’est pas simple. Dans la norme IFRS 16, un contrat de location est ainsi défini comme « un contrat, ou une partie de contrat, qui confère le droit d’utiliser un actif pendant une certaine période en échange d’une contrepartie ». 

La norme IFRS 16 a également un impact sur la gestion des contrats de location au niveau opérationnel. De nombreuses entreprises ont modifié l’organisation de leurs services, leurs processus de traitement comptable afin d’être conformes aux règles de cette norme.

Comment pouvons-nous vous aider lorsque vous mettez en place de nouveaux contrats de location ?

Nos spécialistes surveillent régulièrement les nouvelles règles qui sont annoncées par l’IASB et possèdent les connaissances et l’expertise nécessaires pour vous aider à mieux comprendre les changements qu’elles entraînent, à déterminer leur incidence sur votre entreprise et à déterminer ce que vous devrez faire pour vous y conformer.

Afin de répondre aux exigences de la norme IFRS 16, de nombreuses entreprises ont mis en œuvre de nouvelles mesures de contrôles et de nouveaux systèmes, processus et logiciels.

Nos experts pourront vous accompagner, notamment dans la préparation et la rédaction du cahier des charges lors du lancement d’un appel d’offres location qui doit tenir compte des contraintes de la règle IFRS 16.

Vous souhaitez obtenir plus de précision sur cette norme ?